Présenté par M. le représentant Allen Salmon 

Le président : Alors, je vais vous demander de faire une petite modification de l’ordre du jour. Je vais vous demander de faire adopter l’acte de délégation — comme il y a le Président qui est là, après il pourra se libérer s’il veut — par rapport aux modifications de l’acte de délégation. Vous avez tous le projet d’acte de délégation avec vous. Vous avez regardé, on l’a toiletté en commission déjà. Il n’y a pas d’autres modifications, il n’y a pas de changements, il n’y a pas de textes que vous voulez retirer ? Tout ce qui avait été décidé d’être retiré est suffisant ?

Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Président de l’assemblée, Président du Pays, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, tout le monde, chers collègues, bonjour.

Par rapport à l’acte de délégation, il y a des comptes financiers de 2023 qui ne sont pas encore arrivés à l’assemblée, donc ils ne vont pas passer durant cette période de commission permanente. À mon sens, ça va certainement passer en décembre.

Le président : Oui, Allen.

M. Allen Salmon : Président, les amendements concernant l’acte de délégation ne sont toujours pas arrivés. On les attend.

Le président :  O.K. À cause de cette inversion, ils n’ont pas eu le temps de terminer les copies, ils sont en train de terminer, donc je vais faire une suspension de 5 minutes et on va reprendre après. Merci

La séance est suspendue.

(Suspendue à 17 h 2, la séance est reprise à 17 h 3.)

Le président : Très bien. Vous avez tous reçu une copie de l’amendement concernant l’acte de délégation. Je vais rendre la parole à Allen pour présenter son rapport.

M. Allen Salmon : Merci, Monsieur le président.

L’article 127 de la loi organique n° 2004-1912 du 27 février 2004 modifié portant statut d’autonomie de la Polynésie française, prévoit qu’entre les sessions, la commission permanente règle par ses délibérations les affaires qui lui sont renvoyées par l’assemblée.

La proposition d’acte de délégation ci-jointe propose donc de fixer les différentes habilitations que l’assemblée de la Polynésie française prévoit d’accorder à la commission permanente durant l’intersession.

Examinée en commission le 24 juin 2025, et suite à des échanges figurant au compte-rendu, la présente proposition d’acte de délégation a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter la proposition d’acte de délégation
ci-jointe.

Le président : Merci. Un amendement a été déposé.

M. Allen Salmon : Un amendement a été déposé sur l’article 1er.

Il est proposé de remplacer l’annexe visée à l’article 1er de la proposition d’acte de délégation par l’annexe ci-jointe.

Alors il y a trois dossiers que l’on a rajoutés : le n° 17, ensuite le n° 24 et le n° 25. Voilà les trois dossiers qui ont été rajoutés à la première liste.

Le président : La discussion est ouverte. Oui.

M. Allen Salmon : Et il y a aussi une demande de retrait des n° 71 et n° 72, les deux derniers dossiers, celui qui porte sur le code des finances publiques et le code des assurances. Les deux derniers dossiers.

C’est bon, Monsieur le président ? Si, Monsieur le Président accepte.

M. Moetai Brotherson : Sur le retrait de ces deux derniers dossiers, je vous demande quelques minutes, le temps que mon ministre des finances me réponde sur l’urgence ou non de l’examen de ces dossiers et donc de leur passage ou pas en commission permanente.

Le président : Bien. Moi, ce que je vous propose, c’est de réserver peut-être l’examen de la suite de ce document parce que, si tel est le cas, on est obligé de faire un amendement quand même. On refait un autre amendement pour retirer.