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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1814 CM du 24 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 25 septembre 2023 relatif à la normalisation du traitement en profondeur des sciages de bois de pin des Caraïbes de la Polynésie française d'épaisseur égale ou inférieure à 90 millimètres (mm) réalisé dans l'autoclave DWT de la direction de l'agriculture de Papeiti à Papara pour une classe d'emploi 4

Paru in extenso au JOPF n° 224 du 26/09/2025
texte n° 24/56, 2 pages

NOR : SDR25201767AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1675 CM du 25/09/2023
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