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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 535 DIE/FIP du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 969 DIE/FIP du 22 août 2022 relatif au financement pour la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération : « Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable phase III du SDAEP », bénéficiaire : commune de Tahuata, volet : études préalables - AEP, année de programmation : 2022 Paru in extenso au JOPF n° 225 du 29/09/2025 texte n° 1/27, 2 pages NOR : ETA25300795AR
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