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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1827 CM du 25 septembre 2025 portant adaptation des programmes d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP

Paru in extenso au JOPF n° 225 du 29/09/2025
texte n° 8/27, 27 pages

NOR : DEE25202793AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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