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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1851 CM du 26 septembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure d'appel à candidatures pour l'attribution de la délégation de service public aux fédérations sportives et du contenu du contrat de délégation prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 226 du 30/09/2025 texte n° 11/46, 24 pages NOR : SJS24203753AC-1
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