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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025

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Décrets
Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale

Paru in extenso au JOPF n° 228 du 02/10/2025
texte n° 23/28, 6 pages

NOR : ETA25300821DE

Travaux préparatoires / Échanges
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