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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1869 CM du 29 septembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1869 CM du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 4 mai 2022 portant désignation de M. Roihau COJAN en qualité de faisant fonction d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti et Mopelia

Paru in extenso au JOPF n° 227 du 01/10/2025
texte n° 7/27, 2 pages

NOR : DAE24202791AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 627 CM du 04/05/2022
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