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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9894 MEF/CDE du 30 septembre 2025

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 9894 MEF/CDE du 30 septembre 2025 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances

Paru in extenso au JOPF n° 227 du 01/10/2025
texte n° 16/27, 3 pages

NOR : CDE25512196AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7670 MEF/CDE du 28/08/2024 (texte abrogé)
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