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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 9945 MFL du 30 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Toahotu, section HO n° 36, appartenant à Mme Yasmina ACHILLE Paru in extenso au JOPF n° 228 du 02/10/2025 texte n° 8/28, 2 pages NOR : DAF25513424AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
