Présenté par M. et Mme les représentants Tematai Le Gayic et Elise Vanaa

Le président : Nous passons au dossier n° 3 concernant le rapport n° 77-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M. Warren Dexter : Bonjour à toutes et à tous réunis ici ce matin. Bonjour à tous.

Il vous est demandé d’approuver le compte financier 2024 de l’ISPF, l’Institut de la statistique de Polynésie. C’est un exercice auquel vous êtes habitués tous les ans, d’approuver les comptes financiers de tous les établissements publics du Pays.

Pour rappel, l’établissement ISPF est un établissement qui est très important pour le ministère de l’économie et des finances, parce qu’il gère des répertoires des entreprises, il brasse des données, réalise des enquêtes, il tient des notes de conjoncture. Et, quand on exploite bien toutes ces informations, là, qui sont publiées régulièrement, eh bien, en fait, c’est un outil très précieux d’aide à la décision. Donc, voilà, ce que je voulais dire en propos introductif. Je vous rends la parole s’il y a des questions sur le contenu du compte financier.

Merci.

Le président : Merci.

J’invite le rapporteur, Madame Elise Vanaa, à faire la présentation de son rapport.

Mme Elise Vanaa : Merci, Monsieur le président. Je vous adresse à toutes et à tous mes salutations en cette nouvelle matinée.

En tant que corapporteure, je vais faire une présentation très synthétique du rapport.

Ce projet de délibération nous a été transmis le 10 juin 2025. La commission s’est réunie le 19 juin 2025 de cette année, pour examiner le compte financier de l’année précédente. Donc, par la même occasion, je souhaite la bienvenue au nouveau directeur de l’ISPF, Monsieur… — excusez-moi, c’est Monsieur — Horatius-Clovis. Voilà, c’est ça ?... Ça fait très grec, hein ? Voilà, bienvenue parmi nous, et avec une pensée pour la directrice de l’ISPF qui est partie, qui nous a quitté, enfin, qui est retournée… Elle était en fin de fonction ici.

L’Institut de la statistique, l’ISPF, dispose de compétences et d’un champ d’action identiques à ceux dévolus à un organisme national de statistiques : collecte par voie d’enquêtes, administration de répertoires, traitement, analyse et diffusion de l’information à caractère économique et social, coordination du système statistique public, etc., comme l’a évoqué notre ministre.

S’agissant des travaux marquants de l’année 2024 :

Sur le recensement général de l’agriculture, donc Monsieur le ministre, a permis… donc, ce recensement a permis la collecte de 7 830 exploitations agricoles d’août à novembre dans les cinq archipels et dont les premiers résultats ont été diffusés en juillet 2024.

– Concernant la réalisation de l’enquête sur l’emploi dans les archipels des Australes, avec près de 8 156 personnes qui ont participé à l’enquête et dont les résultats ont été publiés en février de cette année.

– Certains projets, par le rôle joué par l’ISPF dans la collecte mensuelle des bulletins statistiques d’état civil auprès des centres d’état civil, dans la coordination ainsi que l’accompagnement des communes dans la mise en place du Répertoire électoral unique et du Répertoire national d’identification des personnes physiques.

– Et enfin, l’augmentation des autres ressources de plus de 250 % qui proviennent principalement du versement des indemnités journalières et des remboursements de cotisations indûment versées à la CPS.

Concernant l’exécution budgétaire 2024, donc, objet de ce projet de rapport, à la clôture de l’exercice 2024, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de 505 millions de francs et, celui des dépenses, à 484 millions.

Donc, avec un résultat excédentaire de 14 659 000, donc, il sera affecté au compte 1068 « Réserves ».

Lors de l’examen de ce projet de délibération en commission le 19 juin 2025, le directeur actuel de l’ISPF a — mais, à l’époque, c’était Monsieur Liou qui était présent, c’est bien ça, hein ? Le 19 juin dernier, vous étiez présent, parce que vous avez assuré l’intérim, en attendant l’arrivée du nouveau directeur — informé les membres de la réception des différentes subventions relatives aux diverses opérations effectuées par l’ISPF (le RGA, l’enquête sur l’emploi, tenue du répertoire électoral, etc.) avec une convention avec l’ARASS et la DHV. Expliquant alors que l’excédent budgétaire de plus de 14 millions, donc, ce qui explique cet excédent, ce montant excédentaire, c’est l’arrivée de ces subventions. Et ensuite, l’arrivée du nouveau directeur, donc, qui a commencé, qui a pris ses fonctions le mois dernier, c’est bien ça ? Le mois de juillet.

Donc, voilà ce que je peux vous dire, sur cette présentation et j’invite les membres de la commission permanente à voter favorablement sur ce projet de délibération approuvant les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’ISPF.

Et, Monsieur le président, je vais profiter que j’aie le micro, l’intervention va reprendre les mêmes données de ce que je viens de dire, donc, il n’y aura pas d’intervention à moins que mes collègues, dans la discussion générale, souhaitent intervenir sur ce dossier. Merci beaucoup. De plus, les membres ont été informés de l’arrivée prochaine, soit au mois de juillet 2025, du nouveau directeur de l’établissement.

Le président : Merci.

Il y a d’autres interventions ? Cathy Puchon ? À toi.

Mme Cathy Puchon : Merci bien, Monsieur le vice-président de l’assemblée. Madame la vice-présidente de la Polynésie française, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée, chers collègues, bonjour.

Une fois n’est pas coutume, l’examen du compte financier 2024 de l’Institut de la statistique, ISPF, est passé. Vous me pardonnerez l’expression, comme une lettre à la poste ne suscitant quasiment aucun échange entre élus et la Direction de l’établissement public. Tout juste a-t-on appris qu’un nouveau directeur était attendu pour une prise de poste le 15 juillet, et que celui-ci pouvait s’enorgueillir d’une grande expérience de l’outre-mer. En revanche, silence radio concernant celle qui l’a précédé, à savoir Madame Nadine Jourdan, dont le départ nous est apparu un peu précipité.

Aussi, à ce stade de mon intervention, pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, si un quelconque différend avec le gouvernement a motivé ce départ précipité ?

Sur la structure en elle-même, permettez-moi de rappeler ici, l’importance de l’ISPF dans son rôle d’aide à la décision politique. En effet, de nombreux secteurs d’activité sont en attente d’un appui statistique (le tourisme, par exemple, au travers le relevé mensuel du nombre d’arrivées à Tahiti-Faa'a, mais également l’agriculture, avec le dernier recensement général, sans oublier l’étude budget des familles, qui donne une idée très précise de la consommation des ménages en fonction de leur revenu.

Pour accompagner sa mission, l’ISPF perçoit chaque année une subvention du Pays, dont le montant n’est pas négligeable, plus de 400 millions de francs auxquelles peuvent s’ajouter d’autres sources de financement pour des besoins ponctuels, pouvant nécessiter l’emploi d’un renfort en personnel.

Pour 2024, cela n’a pas été le cas, les charges afférentes étant en baisse de 16 % par rapport à 2023. Toujours est-il que le compte financier 2024 présente un résultat excédentaire de plus de 21 000 534 000 francs pacifiques.

La situation financière de l’établissement paraît d’autant plus confortable que son fonds de roulement affiche au 31 décembre, près de 191 millions, de quoi faire pâlir d’autres établissements moins bien dotés. À ce propos, et en conclusion, est-il bien raisonnable de conserver un tel niveau de réserve sur le long terme ?

Merci de votre attention. Que l’amour règne.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M. Warren Dexter : Merci, président. Merci pour les questions.

En ce qui concerne la première sur le départ de la précédente directrice Nadine Jourdan, il n’était pas du tout précipité. En fait, elle nous avait annoncé qu’elle ne voulait pas reconduire son séjour au début de l’année, mais c’est pour des motifs personnels, en fait. C’est pour accompagner sa maman qui est malade. Ce sont vraiment pour des motifs personnels, ça n’a rien à voir… Donc, c’est un départ qui était annoncé depuis de longue date. C’est vrai que ça m’a contrarié parce que c’était une excellente directrice. Et là, je suis rassuré, parce que, lui, là, qui vient d’arriver, il est du même niveau. Donc, finalement, plutôt rassuré à ce niveau-là et puis, on a pu participer, enfin, au pot de départ de Nadine. Ça s’est fait dans les formes, il n’y a pas de souci. Il n’y a jamais eu aucun désaccord, au contraire, entre le gouvernement et elle.

Après, sur les comptes en eux-mêmes, c’est vrai qu’il y a pas mal de reports à nouveau, qu’on ait un résultat excédentaire de 14 millions, mais je dirais, c’est prudent parce que, comment dire, si on retombe, on retourne dans une situation de crise où le Pays n’est plus en mesure de subventionner à hauteur de 400 millions, on sera contents que l’ISPF ait le matelas financier pour continuer ses missions d’enquête sur le terrain quoi. Et effectivement, on a commencé cette année la nouvelle enquête sur le budget des ménages. Ça, ça va être un indicateur très important aussi dans la conduite des politiques publiques et qui devrait s’achever l’année prochaine. Donc, c’est un dossier très intéressant. Mais, je crois, au contraire, que c’est un atout que l’ISPF arrive à mettre de côté, chaque année, pour pérenniser les actions, surtout si le Pays, un jour, n’est plus en mesure de subventionner à hauteur des montants de ces dernières années.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président.

Ma question, je vois que l’ISPF a recruté des agents administratifs : trois… Bon, il y a un cadre A, et ensuite, un agent administratif. On voit que vous avez choisi, je veux dire, la spécificité sur les prix, sur le prix, ce qui veut dire que sur la fin de l’année, nous aurons, je crois, une ébauche d’étude sur ces personnes qui… Je suppose que ce sont des personnes qui sont spécialisées en tant qu’enquêteur sur les prix et on aura quelque chose de concret à présenter aux membres de l’assemblée ?

Le président : Elise.

Mme Elise Vanaa : Merci, Monsieur le vice-président. En attendant que Monsieur le ministre réponde à la question de Madame Flosse, je voulais aussi préciser, concernant le départ de Madame l’ancienne directrice — j’oublie toujours son prénom —, on avait évoqué même de la faire remplacer par Monsieur Liou, qui a une grande expérience au sein de l’ISPF. Et la question aussi, c’était à quand un enfant polynésien pour prendre ces postes-là. Et, on comprend bien que sur ces postes-là, il y a une expérience très spécifique, parce qu’on voit bien dans l’effectif, ce sont deux cadres d’État qui sont là, et donc, peut-être à travers nos… Monsieur le ministre va préciser les fonctions de ces deux fonctionnaires d’État. Parce que, l’analyse des chiffres requiert une expérience et quand on nous a répondu, ce sont des cadres d’État qui viennent prendre, parce que nous sommes, comme j’ai dit dans la présentation synthétique, nous sommes liés à la France. Oui, nous sommes dévoués à un organisme national de statistique qui récapitule et explique peut-être pourquoi nos enfants tahitiens n’accèdent pas à ces fonctions. Et c’est à nous d’encourager nos enfants tahitiens à suivre cette voie et prendre ces places de fonctionnaire, de direction, de directeur de l’ISPF. 

Et puis, pour clore mon propos, notre nouveau directeur vient… a une bonne connaissance des Outre-mer parce que vous aviez servi en Martinique ou en… Je ne sais plus. Parce que comme c’est un peu loin aussi… C’est Martinique, parce que ce dossier, il date de juin. Deux mois seulement, on a déjà oublié des choses quoi. Voilà. Donc, voilà ce que je voulais ajouter, Monsieur le vice-président. Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Merci.

Sur la question de Madame Flosse concernant le recrutement, c’est un recrutement qui a été fait après cinq mois de vacance. C’était un agent qui était enquêteur des prix, qui était parti. Ils ont mis du temps à en trouver un remplaçant ; cinq mois. Donc, le recrutement s’est fait au bout de cinq mois de vacances. Mais ce n’est pas vraiment un ajout quoi, c’est un remplacement.

Le président : Merci.

D’autres questions ? Non ?

Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er. Pas de discussion ?... Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Absentions ?...

L’article 1er est adopté par 17 voix pour.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte maintenant sur l’article 2. Nous passons au vote de l’article 2. Qui est pour ?... Contre... Qui s’abstient ?...

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. Nous passons au vote de l’article 3. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Qui s’abstient ?...

L’article 3 est adopté.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Même voix ?... Même vote ?...

L’article 4 est adopté à l’unanimité. Merci.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Même voix ?... Même vote ?...

L’article 5 est adopté à l’unanimité.

Article 6

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 6. Même voix ?... Même vote ?...

L’article 6 est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.

Je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est pour ?... Même voix ?... Même vote ?... Merci.

Le texte est adopté par 17 voix pour. Merci bien.