Présenté par Mmes les représentantes Thilda Garbutt-Harehoe et Béatrice Flores-Le Gayic

Le président : Nous passons maintenant au dossier n° 4 concernant le rapport n° 76-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres de la commission permanente, bonjour à tous.

Il s’agit du compte financier 2023 de l’OPH. Vous savez que l’Office polynésien de l’Habitat avait accusé un certain retard, un retard certain d’ailleurs, dans la production de ce document qui est pourtant une obligation de produire dans les temps et dans les heures. Ce retard de production tient notamment à deux facteurs. D’abord, une fusion de deux services qui n’avaient pas été suffisamment réfléchis à l’époque et qui a perturbé les travaux qui, normalement étaient engagés. Et, par ailleurs, une succession de directeurs financiers et d’agents comptables à la tête de ces deux services. Pour le coup, le compte financier 2021 a été présenté tardivement. Le compte financier 2022 a été également présenté tardivement. Et lorsque j’avais été à la tête de cet office en fin d’année 2023, j’avais relancé les travaux d’écriture, enfin de préparation du compte financier 2022, 2023 et juste avant de partir également 2024.

Les comptes financiers 2022 ont été d’ores et déjà approuvés. Aujourd’hui, il s’agit de venir approuver le compte financier pour l’exercice 2023 de cet établissement et le compte financier 2024, les travaux d’élaboration sont quasiment achevés. La présentation de ce compte financier 2024 est prévue au conseil d’administration, prévue au mois de septembre, ce qui nous permettra de revenir dans les temps pour la production du compte financier pour l’exercice 2025.

La complexité des comptes de l’OPH fait que ce n’est pas tout le monde qui peut... Enfin, ce n’est pas que ce n’est pas tout le monde, c’est que c’est une compétence assez particulière. Les commissaires aux comptes qui se succèdent pour le contrôle des comptes de l’OPH soulignent la complexité des comptes financiers de l’OPH. Pour autant, on arrive tout de même à retrouver nos petits dans ce compte.

Alors pour l’exercice 2023, il faut le dire, la situation n’est pas au beau fixe. Lorsqu’on regarde les comptes, les indicateurs sont au rouge Les trois indicateurs principaux sont au rouge. La CAF, la capacité d’autofinancement, le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement sont des indicateurs financiers hautement importants mais qui malheureusement sont en rouge, encore pour l’exercice 2023. Il n’était déjà pas bon en 2022, 2021 et dans les exercices précédents.

Ces indicateurs sont au rouge puisque structurellement, cet établissement, vous le savez maintenant, présente des déficits qui sont structurels dans l’exercice de ces activités. Nous aurons peut-être l’occasion de revenir, mais vous le savez déjà très bien, quelles sont les difficultés auxquelles est confronté cet établissement dans l’exercice de ses missions, quelles qu’elles soient, que ce soit de bailleur social ou de, comment dirais-je, maître d’ouvrage délégué pour les ménages ou pour le Pays ou dans la mise en œuvre de certaines aides.

Ces indicateurs au rouge nous incitent évidemment à nécessiter l’intervention financière du pays. En 2023, le pays est venu subventionner à titre exceptionnel cet établissement à hauteur de 1 milliard F CFP, une subvention exceptionnelle avait été versée en fin d’exercice 2023. Cette subvention était absolument nécessaire pour permettre à l’établissement d’apurer les dettes fournisseurs qu’il avait accumulées. Je rappelle que, vers le mois de septembre, l’encours fournisseur de l’établissement s’élevait à 4,5 milliards F CFP donc c’est autant d’entreprises qui n’avaient pas été payées. Et au 1er janvier 2024, une situation beaucoup plus acceptable avec un encours fournisseur qui avait considérablement réduit, passant de 4,5 milliards F CFP à 1,8 milliard F CFP étant entendu qu’entre le mois de septembre et le mois de décembre les factures ne se sont pas arrêtées puisque les chantiers ont continué donc les factures ont continué à arriver à l’Office pour autant avec la mobilisation de l’ensemble du personnel et de cette aide exceptionnelle du pays nous avons pu contenir tout de même la situation de l’OPH.

Sur ce compte financier 2023, outre ce rappel contextuel qui était absolument nécessaire, le compte financier 2023, il y a également un toilettage important qui a été réalisé puisque, dans le cadre du compte financier 2022, le commissaire aux comptes avait émis quelques réserves et avait souhaité que l’OPH revienne toiletter un certain nombre d’opérations qui venaient… Enfin qui ne donnaient pas, qui ne reflétaient pas une situation financière convenable, saine. Donc les services de l’OPH ont très bien toiletté pour le compte financier 2023. Ce toilettage a forcément nécessité des écritures d’ordre comptable qui sont pris en compte en une seule fois sur cet exercice 2023 et qui aboutit à avoir des indicateurs être drastiquement en chute lorsqu’on constate qu’auparavant cet indicateur était certes dans le rouge, mais pas autant qu’en 2023. Mais encore une fois, il y a la situation exceptionnelle qu’a connu l’OPH en 2023, plus le toilettage qu’il fallait faire des comptes, sans pour autant qu’il y ait de décaissement. Nous pourrons en discuter plus longuement lors des questions éventuelles que vous pourrez nous poser.

Voilà un petit peu l’économie générale de ce compte financier 2023, Monsieur le président.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

J’invite le rapporteur, Madame Thilda Garbutt-Harehoe, à faire une présentation du rapport… Béatrice Le Gayic

Mme Béatrice Flores-Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, bonjour ; Mesdames et Messieurs les ministres, bonjour ; à toutes et à tous rassemblés ici, bien le bonjour en cette nouvelle matinée.

Par lettre n° 3510 PR du 2 juin 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023 :

En avril 2023, la société de droit privé ARANA a été créée pour mobiliser de nouvelles sources de financement, notamment via des prêts règlementés de la banque des territoires afin de proposer des prix inférieurs aux loyers plafonds de la règlementation et de garantir un habitat à chaque Polynésien. S’inscrivant dans la continuité du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE) qui prévoit 35 000 nouveaux logements d’ici 2040, ARANA a lancé son projet pilote avec la résidence MAHANAROA à Faa'a proposant 23 logements sociaux et intermédiaires à loyers abordables.

S’agissant de son activité commerciale de kits Fare Tropical, relancée en 2021, cette activité a généré pour l’OPH un chiffre d’affaires de 297 millions F CFP en 2023 avec la vente de 37 kits. Une nouvelle gamme en béton a été introduite en mars 2023 pour répondre à une demande croissante.

L’OPH a livré 447 nouveaux logements en 2023 dont 24 en habitat groupé dans la résidence Titioro iti et 423 logements OPH en habitat dispersé poursuivant la dynamique des années précédentes.

L’OPH a recensé 4 778 dossiers validés dont 4 107 pour l’habitat groupé et 671 dossiers pour l’habitat dispersé.

Par ailleurs 530 nouvelles demandes d’aides à l’amélioration de l’habitat individuel ont été enregistrées avec 677 dossiers en attente, s’agissant des AAHI.

Concernant le dispositif de l’aide familiale au logement (AFL), en 2023, 1 429 bénéficiaires ont reçu une aide moyenne mensuelle de 16 885 F CFP pour le paiement de leur loyer, subventionné par le Pays à hauteur de 526 millions F CFP.

Au 31 décembre 2023, l’Office enregistre 386 logements en habitat groupé en chantier, soit huit opérations dont cinq ont été mises en chantier en 2022 et trois opérations qui sont toujours en travaux en 2023, mais qui ont été lancés avant 2022. L’Office enregistre par ailleurs neuf opérations en phase d’études en 2023, soit 513 logements.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023 :

À la clôture de l’exercice 2023, le compte financier de l’OPH se présente comme suit :

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 présente un déficit de 1 900 936 446 F CFP, contre 462 827 968 F CFP en 2022, dû notamment à une augmentation de 31,1 % des charges d’exploitation et une hausse de 14,9 % des produits d’exploitation.

Le montant de - 46 473 812 F CFP en section de fonctionnement, qui s’annule avec celui de la section d’investissement, correspond à des transferts d’ordre effectués conformément à l’instruction budgétaire et comptable M31.

Concernant la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement augmentent de 28 % à 14,736 milliards F CFP, incluant une hausse de 33,2 % des ressources propres (2,911 milliards F CFP) et de 72 % des subventions (6,791 milliards F CFP, dont 98 % pour les subventions logements et 40,6 % pour l’AAHI).

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 38,1 % à 16,591 milliards F CFP, avec une forte progression des dotations aux amortissements et des charges exceptionnelles.

Concernant la section d’investissement :

Les recettes d’investissement atteignent 5,876 milliards F CFP), les dépenses d’investissement s’élèvent à 6,7 milliards F CFP.

Concernant le fonds de roulement :

En diminution de 2,2 milliards F CFP, il s’établit à 300 919 212 F CFP au 31 décembre 2023.

Concernant la Capacité d’autofinancement (CAF) :

En 2023 la CAF est à - 1 387 227 000 F CFP, en forte baisse par rapport à 2022 qui était de - 660 526 368 F CFP en 2022, reflétant un modèle d’exploitation structurellement déficitaire.

Cette situation résulte de charges décaissables en hausse et de produits n’augmentant que marginalement.

Travaux en commission :

L’examen du présent projet de délibération en commission de cette année a suscité des échanges portés principalement sur les points suivants :

– s’agissant des délais de transmission à l’assemblée des comptes financiers de l’OPH, le retard accumulé depuis quelques années, qui tend à se résorber en 2025, a été justifié par la complexité même des comptes et par le démarrage tardif des travaux comptables, notamment en raison des changements successifs des agents comptables — comme Monsieur le ministre le signalait ;

– l’exercice 2023 correspond à la dernière année de mise en œuvre de la précédente feuille de route et à la dégradation des finances de l’établissement. Il a été indiqué qu’en 2023, il y a eu une rupture du budget alloué par le Pays, en raison notamment des élections territoriales, qui a ainsi fortement mis à mal l’activité de l’Office, expliquant en partie l’arrêt des livraisons de logements ;

– il a été remarqué que de nombreuses liquidations de maisons avaient été réalisées à perte, avec des ajustements nécessaires de l’ordre de 900 millions F CFP ;

– sur les dettes fournisseurs, on constate qu’à fin 2024, elle passe de 4,5 milliards F CFP à 700 millions F CFP, grâce à l’octroi de subventions exceptionnelles, qui ont d’ailleurs également couvert une dette de 600 millions F CFP, qui correspond à l’effacement par la commission de surendettement des loyers impayés ;

- enfin, la feuille de route 2024-2028 a été rappelée, et notamment le plan de redressement visant à maîtriser les dépenses de l’OPH.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci, Madame.

Qui souhaite intervenir ?… Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente, chers membres du gouvernement, chers élus, nos collaborateurs personnels de Tetunae, cher public, bonjour à toutes et à tous.

Mon intervention ne sera pas une redondance du rapport dont la synthèse vient d’être lue avec clarté par Madame la représentante Béatrice Le Gayic, et qui résume parfaitement la situation financière de l’Office polynésien de l’habitat pour 2023.

Comme je l’ai dit en commission, malgré les chiffres préoccupants du compte financier 2023 de l’OPH, il est important de saluer les progrès significatifs réalisés par l’Office au cours des deux dernières années, notamment en ce qui concerne la gestion financière, et la transparence budgétaire.

Aujourd’hui, notre assemblée examine le deuxième compte financier de l’établissement, le compte 2022 qui a été voté en janvier et celui-ci que nous étudions.

L’objectif de livrer les comptes financiers de 2024 d’ici septembre2025, à peu près, nous ramènera à une dynamique normale démontrant une gestion plus rigoureuse.

Depuis 2023, notre gouvernement, soutenu par notre majorité, a placé la question du logement au cœur de ses priorités, car nous sommes conscients des défis immenses auxquels notre pays est confronté en matière de logement.

Les crédits en AP et CP, inscrits au budget primitif 2025, puis au collectif nº 1, en faveur du logement et du foncier, viennent confirmer la volonté du pays de répondre aux besoins criants et croissants de notre peuple.

En 2023, l’OPH traversait une crise sans précédent. Les chiffres étaient alarmants avec des dettes fournisseurs de 4,5 milliards F CFP, sans la trésorerie suffisante pour les honorer, une capacité d’autofinancement en chute libre et des processus obsolètes. Cette situation de fragilité menaçait même la mission de l’Office de fournir des logements abordables.

Comme pour d’autres satellites du pays, nous héritons d’une situation complexe, mais l’OPH incarne cet engagement renouvelé avec un redressement financier historique pour une mission renforcée.

Face à ces défis, il nous fallait agir vite, mais avec raison. C’est donc sous l’impulsion de notre gouvernement que l’OPH s’est engagée dans une démarche courageuse en s’appuyant sur trois piliers :

– la stabilisation financière ;

– la modernisation des processus ;

– le développement innovant de l’offre de logement.

La première priorité a donc été de rétablir au plus vite l’équilibre financier de l’OPH. Ainsi, grâce à une gestion rigoureuse, d’une équipe renouvelée et solidairement motivée, remobilisée, et grâce à des subventions exceptionnelles du pays, l’OPH a réduit drastiquement ses impayés fournisseurs, passant de 4,5 milliards F CFP en octobre 2023 à 700 millions F CFP en décembre 2024.

Par ailleurs, la subvention annuelle de fonctionnement de 850 millions F CFP a été maintenue pour soutenir les opérations courantes de l’établissement malgré des contraintes budgétaires. Malgré une capacité d’autofinancement toujours négative, nous observons une nette amélioration due à une meilleure maîtrise des charges.

Cette réduction des dépenses opérationnelles a été rendue possible par plusieurs mesures, notamment le non remplacement des contrats à durée déterminée, les CDD, ainsi que le gel des promotions et des reclassements. Ces actions mises en place, et surtout sans déclencher de mouvement social, ont permis de réduire la masse salariale tout en maintenant les effectifs nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Une restructuration, d’ailleurs, a été mise en place.

Ainsi, l’OPH comptait en décembre 2024, 271 agents pour une masse salariale de plus de 2 milliards F CFP. Il ne compte aujourd’hui plus que 223 agents, pour une économie estimée à plus de 100 millions F CFP. Enfin, ces mesures ont notamment permis de réduire les pertes moyennes par logement, estimées à 1,6 million F CFP par unité, posant les bases d’une viabilité financière plus solide.

Aujourd’hui, l’OPH dispose d’une feuille de route 2024-2028 avec des objectifs clairs : optimiser les revenus locatifs ; maîtriser les coûts ; et renforcer l’impact sociétal et environnemental de l’OPH, tout en cherchant à répondre aux demandes de logement et aux différents budgets proposés par les demandeurs.

Nous avons également suivi un plan. Il y a un comité de suivi de redressement de cette dette.

Cette vision s’appuie donc sur des projets concrets, comme l’extension des services numériques et le développement de nouvelles résidences adaptées aux défis climatiques.

Mesdames et Messieurs, les progrès de l’OPH sont le fruit d’un travail collectif, soutenu par des subventions ciblées et une équipe déterminée. Tepuaraurii, qui était présente, pourra en témoigner puisqu’elle a participé à la réunion du premier comité de redressement qui s’est tenu le 24 juillet 2025.

Je salue ici la volonté de transparence du gouvernement qui a souhaité la participation d’un représentant de chaque groupe politique au sein de ce comité de suivi. Pour relever les défis à venir, nous devons donc continuer à soutenir l’établissement avec vigilance et détermination. Ensemble, engageons-nous pour que chaque Polynésien puisse accéder à un logement digne, durable et adapté à ses besoins.

Le 17 juin 2025, les membres présents de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable ont approuvé à l’unanimité, et j’invite donc aujourd’hui les membres de la commission permanente à en faire de même.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci, Madame.

D’autres interventions ?… Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, alors aujourd’hui nous avons bien sûr le compte financier de 2023.

On voit qu’à la clôture de l’exercice, le résultat d’exploitation affichait un déficit de 1 900 936 446 F CFP. Soit quatre fois plus que l’année précédente. Et la note s’élève à plus de 2,6 milliards F CFP si l’on y intègre les opérations en capital.

Nous ne reviendrons pas sur les causes profondes de cette situation qui résulte en partie d’un « déséquilibre financier intrinsèque de l’ensemble du modèle économique » comme l’avait déjà souligné l’agent-comptable de l’établissement lors de l’examen des comptes 2022. Celle d’un bailleur social confronté à une mission quasiment impossible, à savoir : produire et livrer à Tahiti comme dans les archipels éloignés toujours plus de logements tout en étant dans l’impossibilité de se rémunérer à sa juste mesure.

Il suffit d’observer uniquement le niveau élevé des impayés de loyers. Deux chiffres sont à retenir : sur 1,4 milliard F CFP de loyers quittancés en 2023, l’établissement n’en a recouvré que
485 millions F CFP auprès des familles. S’y ajoute la participation sans cesse croissante de l’Aide familiale au logement, mais comme chacun le sait, l’AFL est un dispositif subventionné par le Pays à hauteur de plus de 500 millions F CFP en 2023. Voilà donc l’une des difficultés à laquelle l’OPH est confronté et votre majorité, comme vos prédécesseurs d’ailleurs, n’y pourra pas grand-chose…

Toujours est-il que la nouvelle direction n’est pas mécontente d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire de l’Office. Si la feuille de route 2019-2023 n’a pas permis « d’éviter une situation catastrophique » selon les dires de Monsieur Mike Ah Tchoy en poste depuis mars 2024, il faut bien reconnaître que le gouvernement Brotherson n’a rien fait pour améliorer les choses. Toujours au moins, durant la première année de la mandature…

Ce n’est pas moi qui le dis mais le directeur en personne qui, preuve à l’appui, nous a démontré que les budgets du Pays consacrés à l’habitat groupé ont été sensiblement réduits en 2023 — de plus de la moitié par rapport à 2022 — et il faudra attendre plusieurs courriers de sa part pour que le Pays daigne ré-abonder les crédits à hauteur de 3,8 milliards F CFP lors du collectif n° 3 de 2024. Ceci pour dire, en réponse à notre collègue Odette Homai qui ne fait pas partie de notre commission permanente de ce matin : pourquoi d’importants retards ont été pris dans la construction et la livraison de logements ?

Cette regrettable et dommageable passivité des pouvoirs publics a également été observée pour la livraison des logements de type OPH, étant entendu que la dernière commission d’attribution remonte à octobre 2022. En l’espèce, l’établissement public se retrouve avec 1 800 dossiers validés — et autant de familles en attente d’un toit — dont il ne sait plus quoi faire. Si un « nettoyage » — passez-moi l’expression — est à l’étude, ne serait-ce que pour affiner la réalité des demandes, espérons simplement que cette opération purement administrative n’a pas pour objet d’effectuer un tri sélectif selon la supposée couleur politique des demandeurs…

Voilà pour les sujets qui fâchent. Il n’en reste pas moins, en toute objectivité, des avancées notables dans la gouvernance de l’établissement.

La première consistant à rattraper le retard pris dans la transmission des comptes financiers. Aussi, après le rapport 2022 adopté en début d’année, puis l’exercice 2023 que nous nous apprêtons à valider, nous disposons déjà du rapport d’activité 2024 dans l’espoir qu’il soit débattu dans cet hémicycle durant la prochaine session budgétaire.

La seconde vise à renouer au plus vite avec les équilibres financiers en commençant par réduire la masse salariale qui, en 2023, a passé le cap des 2 milliards F CFP. Dans cette perspective, notamment au travers un plan de départs volontaires, les effectifs sont passés de 271 à 239 agents en 2024. Objectif : faire en sorte que la masse salariale représente 50 % « seulement », et je pèse mes mots, du chiffre d’affaires de l’opérateur polynésien du logement social.

Aussi, 2025 sera-t-elle l’année du renouveau ? Pour l’établissement, probablement avec un résultat net toujours dans le rouge mais de seulement 402 millions de F CFP. Mais qu’en sera-t-il de l’activité en termes de production de logements et de maisons dans les îles ?

Dans une interview accordé mi-février 2025 à Polynésie la 1re Radio, le ministre du logement, du foncier et de l’aménagement a déclaré : « Tout est fait pour accélérer la production de l’OPH » Et ce, conformément à la demande du Président Brotherson de construire 600 maisons en 2025 alors que pour l’habitat groupé, l’objectif est de passer à 150 voire 200 par an. Pour rappel, 447 logements ont été livrés en 2023 ; l’exercice 2022 détenant le record jamais atteint avec 623 logements.

Il est clair qu’à l’approche de nouvelles échéances électorales, la majorité doit pouvoir satisfaire ce besoin social élémentaire pour conserver la confiance du peuple. En habitat dispersé, il faudra faire des choix : 1 800 dossiers validés, 600 maisons à livrer pour un coût estimé à 10 milliards de F CFP. Pour l’heure, de l’aveu même de Monsieur Ah Tchoy, l’Office ne dispose que de 7,5 milliards F CFP en caisse.

En habitat groupé, 2023 n’a pas été une bonne année : 24 logements seulement contre 171 en 2022. Mais à défaut d’avoir initié de nouveaux chantiers, le gouvernement Brotherson pourra toujours inaugurer ceux lancés par la précédente équipe. C’est le cas des nouveaux ensembles immobiliers Orofero de Paea, Teavaava de Tautira ou encore la tranche 1 de Elzea à Papeete dont la fin des travaux prévisionnelle est prévue cette année.

Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais partager avec vous dans le cadre de ce dossier.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

Béatrice.

Mme Béatrice Flores-Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais quand même réagir par rapport à l’intervention de Madame Flosse et je pense qu’on ne peut pas laisser parler quelqu’un comme ça. C’est dommage. Elle est tellement jolie, mais quand je l’entends, alors là, c’est complètement une autre personne. Voilà. Voilà, comment je voudrais quand même commencer.

Alors, quand on dit que le gouvernement Moetai n’a rien fait la première année, je veux juste vous rappeler, quand le gouvernement Moetai est arrivé, il y avait une dette et il y avait des dettes donc on peut même souligner tous les satellites qui étaient en difficulté financière. Comment voulez-vous qu’on puisse venir et travailler s’il y a des dettes ? Qu’est-ce qu’il faut faire d’abord ? Eh bien, c’est comme dans la vie. Il faut d’abord éponger les dettes avant de lancer des projets. Et c’est ce que le gouvernement Moetai a fait, c’est d’éponger d’abord les dettes. Aujourd’hui, on peut sortir la tête de l’eau.

Et ensuite, aujourd’hui, qu’on a sorti la tête de l’eau, on nous taxe qu’il y a les échéances qui s’approchent, électorales, et c’est pour cela qu’on fournit des maisons. Eh bien, je suis désolée, parce que ces pratiques-là, c’était les pratiques d’avant. C’étaient les pratiques de l’époque. Aujourd’hui, non, ce n’est pas comme ça.

Et en plus, il faut remercier le gouvernement Moetai parce que sur les 4 000 logements, dossiers qui ont été validés par l’ancien ministre, ça n’a pas été retiré. Parce que quand on a regardé ces dossiers-là, ce ne sont pas des Polynésiens, ce ne sont pas des Tapura et ce ne sont pas des Tavini, ce sont des Polynésiens donc il fallait regarder et il fallait répondre.

Voilà. Merci bien parce que, là, je suis hors de moi quand j’entends des choses comme ça ! C’est fatigant de venir ici, dans l’hémicycle, et de lancer des accusations et de dire des méchancetés. Je suis désolée.

Merci, Monsieur le président.

Le président : Merci.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président.

Je ne fais que relater ce qui est dans le compte financier. Alors, surtout que la première année 2023, il est vrai qu’il y a eu des dettes, mais n’oubliez pas d’où viennent ces dettes déjà. Elles existaient déjà. Alors, lorsqu’en 2004, on vient dire au peuple « il ne faut pas payer votre logement, vous êtes déjà propriétaire ». Les dettes ont commencé déjà depuis 2004.

Alors, la première année de sa présidence en 2023, à aucun moment, il a subventionné l’OPH. D’où vient la difficulté de l’OPH ? En fait, là, je fais un état de ce qui est écrit dans le rapport d’activités. C’est tout. Je ne vais pas quand même dire que tout est beau alors qu’il y a des demandes qui sont en face, qu’on ne réponde pas. Moi, je dis… La dernière fois, je disais au ministre, qui est était à l’époque à la tête de l’OPH, je lui ai dit : Je suis contente que tu sois là parce que tu viens souvent défendre les dossiers en commission et on voit qu’il a de l’expérience. Je pensais que lorsqu’il serait ministre, ça irait plus vite, qu’il répondrait aux besoins, puisqu’il connaît la maison, il sait. Lorsqu’on a quelqu’un d’expérimenté comme ça, qui connaît la boîte, il sait comment la faire marcher. Je m’interroge, pourquoi ça traîne, puisqu’il sait comment ça marche. Il sait. C’est à lui d’orienter le Président Moetai Brotherson. Mais je me rends compte que finalement, eh bien, j’espère, lorsqu’on fait des déclarations dans la presse, si on n’arrive pas, il faut mesurer ses propos. C’est tout.

Je ne fais que dire ce que vous dites et ce qui est écrit. C’est juste un rappel. Mais on attend quelque chose de beaucoup plus efficace. Si vous réussissez, bravo, bravo. C’est ce qu’on attend. Parce que lorsqu’on voit que les familles sont dans la rue, les gens, 1 800 dossiers, c’est énorme ! C’est énorme ! Moi, j’aimerais bien qu’ils soient… Parce que si j’ai affaire à un ministre qui ne connaît pas ce domaine, OK, on accepte. Mais malheureusement, il connaît ce secteur. Il connaît ce secteur. Alors, excusez-moi, mais il n’a pas à... Je veux dire, les excuses ne sont pas valables.

Le président : Merci, Madame.

Thilda Garbutt-Harehoe.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Oui, merci bien, président. Je voulais juste rectifier. Lorsque le Taui est arrivé en 2004, si vous retournez voir la Chambre territoriale des comptes, il y avait déjà un déficit, enfin, un non-paiement de loyers de plus d’1,4 milliard. Retournez lire la Chambre territoriale des comptes de cette époque-là. Merci.

Le président : Merci.

Béatrice.

Mme Béatrice Flores-Le Gayic : Bien, écoute, moi, tout ce que je demande, quand un gouvernement fait du bon travail, il faut aussi savoir dire merci. Il ne faut pas venir ici et regarder le gouvernement. Comme ce n’est pas le nôtre, c’est là un peu qu’on commence à trouver tout ce qui est négatif. Voilà. Moi, le ministre, ça ne fait même pas deux ans qu’il est là. Non, on a commencé à astiquer le gouvernement Moetai, on a commencé à faire parler le directeur de l’OPH, parce que j’ai bien entendu quand même l’intervention, et ensuite, on astique le ministre. Hé, il faut arrêter les conneries ! Il faut arrêter les conneries, c’est tout !

Le président : Oui, Tapati, attendez. Je vais laisser la parole d’abord au gouvernement, je te passe après, et ensuite, Teumere.

Merci.

M. Oraihoomana Teururai : Merci, président. Merci, Madame Le Gayic pour les propos que vous avez tenus. Et puis, la défense que vous faites de l’action du gouvernement, vous ne le savez que trop bien puisque vous avez participé aux séances des conseils d’administration de l’OPH. Donc, vous êtes très bien placée pour connaître à la fois l’héritage qui était le nôtre et à la fois ce qui se fait et ce qui se fera.

Je souhaite… Alors, sans entrer dans les polémiques, parce que je vois bien qu’on est en train de tout amalgamer, Madame la présidente Flosse. Vous êtes en train de faire un mélange des genres. On sent qu’on est à la veille des élections. On sent bien. Parce que là, vous êtes en train de venir mêler le compte financier 2023, qui est le résultat de la gestion précédente. Donc là, on est en train d’examiner ce que vous avez fait, là. On est également en train d’examiner tout ce qui n’a pas été fait également auparavant.

Si vous avez lu le compte financier, puisque vous arrivez à le citer de manière très confortable, le compte financier 2023 procède à des toilettages qui auraient dû être réalisés bien avant nous, bien avant nous. Et ces toilettages n’avaient jamais été réalisés. Donc, oui, on a l’honnêteté d’afficher les chiffres tels qu’ils sont et pas les chiffres qu’on a voulu masquer dans les précédents comptes financiers. Ça, c’est une chose.

Ensuite, vous venez mêler le compte financier 2023 avec ce qu’on va faire en 2025. Attendez le rapport annuel de performance 2025, dont on aura tout loisir de discuter courant d’année 2026, pour venir juger des résultats de 2025. Mais ne venez pas mêler exercice 2023 et l’exercice 2025. Vous êtes en train de comparer ce qui n’est absolument pas comparable. Absolument pas. Donc, attendez, ne mêlez pas tout. Mais, on sent quand même qu’il y a une volonté de vouloir induire en erreur ceux qui nous suivent, ceux qui nous écoutent et ceux qui nous liront. Donc, je trouve ça regrettable qu’on puisse venir… Parce que moi, je n’ai pas du tout un discours de personne qui se prépare à des élections. Je ne brigue absolument aucun mandat. Ce que je sais, c’est qu’on a une demande très forte de demandes en logement, que ce soit en habitat dispersé, que ce soit en habitat groupé.

En 2024, pourquoi est-ce qu’on n’a pas procédé à la continuation, pourquoi est-ce qu’on n’a pas continué ce qui a été fait en 2023, ou en 2022, ou en 2021. Parce que fin d’année 2023, on a vu ce que c’était… enfin, vous avez vu ce que c’était la situation de l’OPH. Comment voulez-vous dire à des fournisseurs, à des entreprises, continuez à venir travailler pour l’OPH en 2024, on ne vous a déjà pas payé à hauteur de 4,5 milliards, mais continuez, venez. On va continuer à mettre de l’argent public, mais continuez à venir soumissionner des marchés. Il n’y a aucune entreprise sérieuse qui aurait voulu candidater aux marchés qui était lancé par l’OPH. Donc, comment voulez-vous que l’on vienne soutenir la production qui était celle précédemment observée avec une situation financière pareille ? Donc 2024, oui, le choix a été fait d’abaisser la production pour pouvoir assainir les comptes de l’OPH. C’est ça la réalité.

Fin 2024, nous avons une situation qui s’améliore. Le gouvernement est revenu dans le cadre du budget primitif 2025, dans le cadre du collectif, vous avez participé aux séances de l’assemblée qui ont examiné le BP et le collectif 1-25. Vous avez vu les efforts qui ont été consentis par ce gouvernement pour soutenir la production de logements en maison. Auparavant, on produisait 400 maisons. Aujourd’hui, on en produit 600. À l’heure où je vous parle, 530 arrêtés ont été notifiés aux personnes. 530, 530 arrêtés. Le reste, pourquoi est-ce que je n’ai pas engagé le reste ? Parce que je voulais conserver cela pour des cas particuliers, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes qui ont perdu leur maison dans des intempéries. Donc voilà, je me laisse une marge de manœuvre, mais je vous confirme que d’ici la fin de l’année, l’ensemble des 600 engagements seront pris comptablement et seront mis en chantier.

Donc, de grâce, ne venez pas mêler compte financier 2023 avec des résultats qui sont déplorables et l’action du gouvernement en 2025. Je me réserve pour le rapport annuel de performances pour venir juger de l’action qui aura été entreprise en 2025.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Tapati. (Applaudissements dans la salle)

M. Tafai, Mitema Tapati : Eh bien. Je ne saurais trop dire comment… Peut-être que mon intervention ici date de l’an dernier. J’avais évoqué à ce moment-là de l’aide que l’on apporte à notre peuple en difficulté (problèmes de logement, etc.). J’avais déjà dit ici : cessons de regarder cela avec des lunettes politiques. Il faut absolument que nous arrêtions de transformer l’OPH en instrument politique. On a toujours fait cela ! Nous sommes arrivés à une époque où il faut changer de cap, changer de façon de faire. Ne voyons plus ces actions en fonction de la politique, même si nous en faisons partie… On m’a aussi rappelé que nous ne sommes pas dans un temple. Effectivement, nous ne sommes pas dans un temple. Mais cette maison du peuple, c’est aussi la maison de Dieu. La voix du peuple, c’est la voix de Dieu. Les souffrances du peuple ne sont pas des problèmes politiques. Ce sont les politiques qui ont mené le peuple dans les difficultés. Alors, comment pouvons-nous aider les gens si nous conditionnons notre aide à la couleur de notre parti ? Non ! L’amour ne s’inscrit pas dans la politique. L’amour n’a pas de couleur. L’aide n’a pas de couleur. Elle ne fait pas non plus de favoritisme.

À mon avis, il ne faut surtout pas regarder ce travail à travers le prisme des partis politiques. Rassemblons-nous pour affronter ensemble les difficultés de ce peuple, car c’est notre responsabilité. Si d’un côté nous apportons de l’aide, et que de l’autre côté on nous répond seulement par la critique, la médisance se retournera contre ses auteurs.

Il existe un proverbe polynésien qui dit : lorsque tu plantes donne un coup de barre à mine et qu’elle touche un rocher, elle reviendra vers toi tout aussi violemment. Voilà exactement ce que nous faisons ici. Ce peuple qui souffre, si nous pensons qu’il faut le regarder seulement à travers un prisme politique, se défèrera-t-il de ses problèmes ? Non, il ne s’en défèrera pas. Vous avez fait votre part, votre temps est révolu. Laissez-nous maintenant agir. Et pas seulement nous, mais nous tous ensemble.

Parce qu’il existe encore une parole ici, celle de Michel Coppenrath. Aussi, il y a une parole que Michel Coppenrath prononcé ici-même. Je vous demande de la lire, lisez-la. En 1988, 1989, Michel Coppenrath l’avait dit, vous le savez ! Et si vous la relisez, vous verrez que ce que nous vivons aujourd’hui avait déjà été annoncé par ce sage en 1989. Si nous n’avons fait que suivre nos forces politiques, nous nous serions trompés. Mais si nous avions laissé la justice, l’équité et la vérité guider nos actions, jamais cette cacophonie n’aurait eu lieu. Jamais.

Voilà ma pensée, Monsieur le président. Selon moi, il faut aujourd’hui que nous œuvrions pour loger les Polynésiens. Une maison où il ne soit pas laissé dehors, rejeté. Le proverbe du poète dit : « Le terrain est à moi, mais toi tu en es l’habitant. Pourquoi ? La terre m’appartient, mais c’est toi qui en tiens les rênes. Pourquoi ? Les richesses sont à moi, mais c’est toi qui les exploites, qui les conduis. Pourquoi ? » Pour que l’ensemble de notre peuple ait un logement aujourd’hui.

Quand je parle de logement, ce n’est pas seulement un toit et des murs, mais un foyer. Car si une maison existe mais qu’il n’y a pas de vie à l’intérieur, alors ce n’est pas une maison. Il n’y a pas de champ de culture, pas de cours où pour y gambader. Le Polynésien reste cloîtré entre quatre murs. Ce n’est pas cela, un logement ! Il faut guider notre peuple jusqu’à un endroit où il puisse vraiment vivre en paix sur sa terre. Merci.

Le président : Merci, Tapati.

Teumere.

Mme Teumere Atger-Hoi : Merci bien. Bonjour, Monsieur le ministre Teururai. Donc, j’ai juste une question, euh…, enfin, deux questions. S’agissant des opérations de… Non, pardon. S’agissant de l’habitat dispersé, notamment sur les opérations de viabilisation des parcelles, entre 2022 et 2023. Donc il y a cinq programmes pour 282 lots mis en phase d’études. Et ici, j’aimerais bien, Monsieur le ministre, que vous nous faites un point, nous faire un point justement sur l’état d’avancement des lots situés principalement à Taha’a et, où ce projet est situé, sur quelle parcelle exactement ? Je finirai par ceci. Je tiens quand même à préciser que ce projet ne date pas d’aujourd’hui, ce projet date, donc je tiens quand même à le préciser, de l’ancien gouvernement, donc initié par notre maire de la commune.

Merci bien.

M. Oraihoomana Teururai : Merci, Madame la représentante, pour votre interrogation. Je n’ai pas apporté avec moi mes fiches d’opérations. Ce que je vous propose, c’est de vous inviter au ministère pour faire un point sur ces opérations. Je n’ai pas avec moi l’ensemble des fiches d’opérations, puisque chaque chantier fait l’objet d’une fiche pour avoir les calendriers, les montants et l’état d’avancement. Je ne les ai pas avec moi. Je vous invite à venir au ministère. Mon cabinet se rapprochera de vos collaborateurs pour convenir d’une réunion pour qu’on puisse les suivre.

Mme Teumere Atger-Hoi : Merci bien.

Le président : Merci. Plus de questions ? On avance.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er. Pas de discussion ?

Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Même vote ? Article 2 approuvé.

Nous passons… Pascale. Même vote, OK.

Alors, je répète. Nous passons à l’article n° 2, même vote ? Même vote, à l’unanimité. Merci.

Article 3

Le président : Nous passons à l’article 3. La discussion est ouverte sur l’article 3. Même vote.

L’article 3, adopté.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4…

Même vote ?... Article 4, adopté.

Article 5

Le président : Nous passons… La discussion est ouverte maintenant sur l’article 5.

Même vote ? Article 5, adopté.

Je mets au voit l’ensemble de la délibération. Même voix ? Même vote. Merci bien.

Je demande à Teumere de venir me remplacer.

(Présidence de Mme Teumere Atger-Hoi, secrétaire de la commission permanente de l’Assemblée de la Polynésie française.)