Présenté par M. le représentant Steve Chailloux et Mme la représentante Teumere Atger-Hoi

Le président : Nous reprenons avec le dossier n° 7. Il s’agit du rapport n° 35-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

Merci.

Mme Minarii Galenon Taupua : Je réitère mes salutations pour aujourd’hui.

Juste demander, Monsieur le président, s’il était possible que j’attende que le ministre arrive. On peut commencer la lecture du rapport, si vous le voulez bien, le temps que le ministre arrive.

Merci beaucoup.

Le président : J’invite donc le rapporteur, Madame Teumere Atger-Hoi, à présenter son rapport.

Merci.

Mme Teumere Atger-Hoi : Merci, président.

Par lettre n° 1394 PR du 28 février 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat.

L’établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (TFTN) a pour missions de concourir à l’animation et à la diffusion de la culture en Polynésie française, d’encourager et de valoriser la production des activités et des œuvres culturelles et artistiques, d’assurer l'organisation et la promotion de manifestations populaires mais aussi de promouvoir la culture maohi, y compris sur le plan national et international.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023 :

– l’année 2023 aura enregistré près de 279 représentations et 127 locations de salles de cours ;

– près de 52 203 spectateurs qui ont assisté aux seuls évènements culturels produits ou coproduits par TFTN (6e Heiva Taure'a, 29e Ta'upiti Ana'e, Heiva i Tahiti, etc.)

En complément du rapport, je vous invite également à prendre connaissance du rapport d’activité de l’établissement pour l’exercice 2023, joint à la saisine.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023 :

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de 763 millions F CFP et, celui des dépenses, à près de 849 millions F CFP.

Le résultat global du compte financier présente ainsi un solde déficitaire de plus de 85 millions F CFP venant en diminution du fonds de roulement qui passe de 164 millions F CFP en 2021 à 78 millions F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023.

Le résultat de fonctionnement, déficitaire à hauteur de plus de 31 millions F CFP, sera affecté au crédit du compte 1068 « Autres réserves ».

S’agissant des travaux en commission :

Examiné en commission le 26 mars 2025, le présent projet de délibération a suscité des échanges qui ont ainsi permis d’aborder les points suivants :

– le financement de plusieurs activités et évènements organisés par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture grâce à une convention-cadre conclue entre l’État et le Pays ;

– le recours récurrent à des agents en contrat à durée déterminée en raison d’un manque de concours de recrutement d’agents techniciens au sein de la fonction publique de la Polynésie française ;

– une augmentation des charges externes justifiée par la nécessité de répondre aux exigences de sécurité imposées par la réglementation ;

– et pour terminer l’engagement d’une réflexion sérieuse sur la mise en place de pôles dédiés à la lecture publique et aux spectacles.

À l’issue des débats, le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du tourisme et de la culture propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Bonjour, Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Bonjour.

Le président : Merci, Teumere. Bonjour, Monsieur le ministre.

Parmi les membres de la commission permanente qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes.

Madame Cathy Puchon.

Mme Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le ministre. Je vous salue à nouveau en cet après-midi.

S’agissant d’un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 de l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui il est parfois des chiffres qui peuvent nous induire en erreur. C’est assurément le cas pour l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture dont nous devons approuver le compte financier 2023.

Durant cette période en effet, TFTN présente une situation déficitaire tant en fonctionnement qu’en investissement, à hauteur respectivement de 31 177 749 F CFP et 54 587 031 F CFP.

Or, renseignements pris auprès de la direction, cet affichage budgétaire dans le rouge résulte en partie d’un décalage dans le versement de la subvention de fonctionnement et non d’un excès incontrôlé de dépenses par rapport aux recettes.

Il n’en reste pas moins, et nous en sommes tous bien conscients, que pour faire vivre et rayonner notre culture sous toutes ses facettes, au travers les 279 représentations données en 2023, Te Fare Tauhiti Nui doit pouvoir disposer à tout instant de moyens conséquents, tant humains que financiers. Ce besoin a visiblement été honoré puisqu’en 2023, les subventions d’exploitation versées par la Polynésie française avec une participation exceptionnelle de l’État ont totalisé 502 727 604 F CFP.

Du point de vue des effectifs à présent, force est de constater que malgré un fort « turn over », on observe une relative stabilité avec 86 agents en poste dont 64 en contrat à durée indéterminée. Pour une masse salariale qui vient de franchir la barre des 400 millions de F CFP. Seule ombre au tableau, le directeur de TFTN nous a fait part de ses difficultés récurrentes à trouver des ingénieurs « sons et lumière ». En partie dues au manque de concours dans la fonction publique…

Enfin, au 31 décembre 2023, le fonds de roulement de Te Fare Tauhiti Nui chutait à son plus bas niveau jamais enregistré jusqu’ici, soit un peu plus de 78 millions F CFP de réserves correspondant à 37 jours d’autonomie. Contre plus de 233 millions de F CFP trois ans plus tôt. Aussi, ne serait-il pas temps d’inverser la tendance pour reconstituer cette épargne de précaution ?

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci, Cathy.

Il y a d’autres interventions ? Non ? Alors, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Merci.

M. Ronny Teriipaia : Bonjour à tous. Merci pour cette question, Madame la représentante.

En fait, l’intégralité des subventions a été versée en 2024 et donc, ça a remobilisé le fonds de roulement, tout simplement. Merci.

Est-ce que vous avez d’autres questions ? Sinon, je vais procéder à la lecture du petit texte que je vous ai préparé.

En fait, le 26 juin 2024, le Conseil d’administration de TFTN a adopté par délibération n° 9-2024 TFTN son compte financier pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat.

Ainsi, à la clôture de l’exercice 2023, les recettes s’établissaient à 763 679 944 F CFP et les dépenses à 849 444 724 F CFP, dégageant ainsi un résultat négatif de 85 764 780 F CFP.

En section de fonctionnement : les recettes en fonctionnement comprenant la dotation d’exploitation versée par le pays, les diverses subventions accordées par le pays pour le financement des événements culturels et les produits de la billetterie, des cours, des ateliers et des abonnements, s’établissait à 688 959 147 F CFP, représentant un taux d’exécution de 85,9 % par rapport au budget prévisionnel.

Les dépenses en fonctionnement s’établissaient quant à elles à 720 136 868 F CFP, représentant un taux d’exécution de 89 % par rapport au budget prévisionnel.

En section d’investissement : les recettes en investissement s’établissaient à 74 720 797 F CFP, représentant un taux de réalisation de 26,93 %.

Les dépenses en investissement s’établissaient à 129 307 828 F CFP, ce qui représente un taux d’exécution de 44,81 %. Ce faible taux s’explique notamment par certaines opérations non réalisées ou partiellement réalisées au cours de l’année 2023.

Le fonds de roulement, quant à lui, s’établit en fin d’exercice 2023 à 78 416 023 F CFP, correspondant à une autonomie de 37 jours de fonctionnement.

Les résultats de l’exercice 2023 reflètent des défis temporaires liés à la justification des subventions dans les délais impartis.

Voilà ce que je peux dire sur TFTN.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Vous avez des questions ? Pas de questions. Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er. Pas de discussion ? Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ? Contre ?...

L’article 1er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Pas de discussion ? Même vote ?

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. Nous passons au vote de l’article 3. Qui est pour ?...

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Pas de discussion ? Même vote ?

L’article 4 est adopté à l’unanimité.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Pas de discussion ?

L’article 5 est adopté à l’unanimité.

Article 6

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 6. Pas de discussion ?

L’article 6 est adopté à l’unanimité.

L’ensemble de la délibération est adopté par 17 voix pour. Merci.