RAPPORT N° 53-2025 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2022 DU COLLÈGE DE MOERAI - RURUTU ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par MM. les représentants Bruno Flores et Ruben Teremate

RAPPORT N° 56-2025 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2022 DU COLLÈGE DE MATAURA - TUBUAI ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par Mme la représentante Maite Hauata Ah-Min

RAPPORT N° 64-2025 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2022 DU COLLÈGE DE TAIOHAE - NUKU HIVA ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par Mme et M. les représentants Marielle Kohumoetini et Heinui Le Caill

Présentés par M. le représentant Bruno Flores

Le président : Nous passons aux trois dossiers groupés.

Dossiers n° 8, n° 9 et n° 10. Il s’agit du rapport n° 53-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat ; puis du rapport n° 56-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat ; et enfin, le rapport n° 64-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale des projets.

Merci.

M. Ronny Teriipaia : Pour les comptes financiers des établissements scolaires, juste une précision, ce sont les derniers comptes financiers des établissements scolaires de l’exercice 2021 et 2022 et affectation des résultats qui sont soumis aujourd’hui à l’approbation de l’assemblée. Il y en a 14. Il s’agit des comptes financiers de 2022 du collège de Moerai, du collège de Mataura, du collège de Taiohae, du collège de Taravao, du collège de Tipaerui, du collège de Paopao, du lycée professionnel de Mahina, du lycée hôtelier de Tahiti-Teparepare, du lycée Uturoa et du lycée Paul-Gauguin. Et des comptes financiers de 2021 et 2022 du lycée Diadème et de son service restauration et hébergement. Sauf pour les collèges de Moerai et Nuku Hiva et les lycées professionnels de Mahina et de Uturoa, ces comptes financiers sont déficitaires.

À noter que pour l’exercice 2024, seuls trois de ces établissements présentent encore un résultat déficitaire. Il s’agit du collège de Mataura, du collège de Taiohae et du lycée Hôtelier de Tahiti. Quant au fonds de roulement, il varie entre 41 jours et 131 jours d’autonomie au 31 décembre 2025.

J’invite les rapporteurs à faire leur rapport.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Je demande au rapporteur Monsieur Bruno Flores de faire une présentation de son rapport.

M. Bruno Flores : Merci, Monsieur le vice-président. Monsieur le vice-président, Monsieur le ministre, Madame la secrétaire générale, à toutes et à tous, mes salutations en cet après-midi.

Les présents projets de délibération sont relatifs à l’approbation des comptes financiers 2022 des collèges de Moerai - Rurutu, Mataura - Tubuai et Taiohae - Nuku Hiva ainsi qu’à l’affectation de leurs résultats.

Il ressort de l’examen de ces dossiers par la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports les thématiques récurrentes suivantes :

– une gestion rigoureuse des fonds des établissements permettant de les maintenir en bonne santé financière et de projeter des investissements ;

– une variation des effectifs en personnel entre deux années, enseignant comme non enseignant ;

– la nécessité d’acquérir des équipements neufs et de rénover des infrastructures vieillissantes.

Plus particulièrement pour le collège de Moerai - Rurutu, il est à relever :

– une nette diminution des moyens financiers de l’établissement en 2022 ;

– des résultats très satisfaisants aux examens (DNB et CFG) ;

– des actions visant à améliorer les conditions de vie des élèves et à les sensibiliser aux problématiques d’addiction et de violence ;

– un fonds social fortement mobilisé au service des élèves et de leurs familles.

S’agissant de son compte financier, les recettes s’élèvent à 41,9 millions de francs et les dépenses s’établissent à 40,9 millions de francs en 2022, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de plus de 1,9 million de francs. Son affectation est proposée au compte 10681, chapitre « Établissement ». Le fonds de roulement, à la clôture de l’exercice considéré, s’élève à près de 14,2 millions de francs.

Concernant le collège de Mataura - Tubuai, il est à noter :

– une population scolaire très défavorisée avec un taux de boursiers atteignant 77,5 % au collège et 44 % au CETAD ;

– des résultats aux examens en nette progression pour le DNB (+ 20 points) et un taux de réussite de 100 % en CPAP PMH ;

– des résultats de fonctionnement et d’investissement déficitaires en raison de l’acquisition d’équipements et de denrées alimentaires.

S’agissant de son compte financier, les recettes s’élèvent à 62,6 millions de francs et les dépenses s’établissent à 66,4 millions de francs en 2022, pour un résultat de fonctionnement déficitaire de plus de 3,8 millions de francs. Son affectation est proposée aux comptes 10681, chapitre « Établissement », et le compte 10687, chapitre « Service de restauration et hébergement ». Le fonds de roulement, à la clôture de l’exercice considéré, s’élève à plus de 11 millions de francs.

Sur le collège de Taiohae - Nuku Hiva, il est à soulever :

– la diversité de sa carte de formations, avec une voie générale et une section d’enseignement professionnel proposant trois formations diplômantes ;

– un personnel engagé dans différentes missions visant à rendre le cadre de travail agréable et positif pour toute la communauté éducative ;

– un taux de réussite aux examens largement supérieur à la moyenne académique (DNB, CPAP et CPMA) ;

– une volonté d’améliorer le niveau de compétences des élèves et des enseignants et de promouvoir la culture marquisienne.

S’agissant de son compte financier, les recettes s’élèvent à 60,8 millions de francs et les dépenses s’établissent à 59,7 millions de francs en 2022, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de plus de 3,9 millions de francs. Son affectation est proposée aux comptes 10681 chapitre « Établissement », et le compte 10687, chapitre « Service de restauration et hébergement ». Le fonds de roulement, à la clôture de l’exercice considéré, s’élève à 13,2 millions de francs.

En conclusion, ces trois établissements possèdent une volonté commune d’améliorer les conditions d’accueil et de vie de leur population scolaire et mettent en œuvre plusieurs actions destinées aux élèves telles que les actions de prévention, les projets sportifs et culturels, etc.

Les présents projets de délibération ayant recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, celle-ci propose en conséquence à l’assemblée de la Polynésie française de les adopter.

Merci de votre attention. Que l’amour règne.

Le président : Merci, Monsieur Flores.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Madame Hauata.

Mme Maite Hauata Ah-Min : Merci bien. Monsieur le ministre de l’éducation, Monsieur le vice-président, à toutes et à tous, recevez une nouvelle fois mes salutations en cet après-midi et merci bien de cette rencontre.

Aujourd’hui, il nous est demandé d’approuver les comptes financiers de l’année 2022 des collèges de Taiohae à Nuku-Hiva, de Moerai à Rurutu et de Mataura à Tubuai.

Je commencerai par un constat simple : nous sommes en 2025, et nous votons encore les comptes de 2022. Ce décalage nuit à la lisibilité de notre action publique et nous avons déjà eu l’occasion de le dire. En tous cas, je tiens à saluer ici les efforts du ministère de l’éducation pour résorber ce retard, pour que l’on revienne, au plus vite, à une lecture budgétaire en N-1, plus cohérente et plus pertinente.

Je ne m’attarderai donc pas sur ces bilans financiers, mais plutôt sur les besoins présents dans nos établissements de Māʹohi Nui (NDT, de Polynésie française), car c’est bien là que se joue l’avenir de nos enfants.

Sur le plan strictement financier, la situation des trois collèges est dans l’ensemble globalement maîtrisée :

– à Moerai, les comptes sont excédentaires avec un fonds de roulement solide ;

– à Taiohae, la trésorerie est stable et les efforts de gestion sont visibles ;

– seul Mataura présente un déficit, mais cela ne bloque pas la capacité d’action de l’établissement.

Ce qui m’interpelle aujourd’hui, ce n’est pas la situation comptable, mais l’état de nos établissements scolaires.

Malgré l’annonce d’un Plan Marshall pour l’éducation, les établissements restent dans un état de délabrement avancé.

Au collège de Mataura, par exemple, les bâtiments sont rongés par les termites, les toitures s’effondrent et parfois, elles sont tout simplement absentes. La cantine et la cuisine, quant à elles, datent de 1964, soit plus de 60 ans d’ancienneté. Aujourd’hui, elles se trouvent dans un état complètement insalubre et dangereux sur le plan de la sécurité. Et pourtant, elles continuent à servir 238 élèves par jour.

Le principal de l’établissement, les enseignants, les agents et les parents tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années. La communauté éducative locale fait preuve d’une résilience admirable, mais cela ne saurait compenser le retard des travaux tant attendus depuis.

Les risques pour la sécurité des internes et du personnel sont permanents. Par ailleurs, des incidents sont déjà survenus dans d’autres établissements, notamment au niveau des toitures et des cantines. Alors je réitère aujourd’hui ma question : faudra-t-il attendre l’accident de trop ?

Face à cette urgence, la commission de l’éducation propose que le collège de Mataura devienne le site pilote du Plan Marshall pour l’éducation à Māʹohi Nui (NDT, en Polynésie française), avec trois mesures concrètes et prioritaires : la démolition des bâtiments dangereux avant cette rentrée 2025 ; le financement prioritaire d’une cantine et d’espaces de vie conformes ; et un engagement fort, public et interministériel, et interservices, pour reconstruire ce collège dans la dignité.

Au collège de Moerai, les préaux et les coursives ne sont toujours pas finalisés et les retards de livraison continuent de s’accumuler. Les espaces collectifs sont vétustes, le mobilier scolaire nécessite un renouvellement et les barrières doivent être remplacées.

Au collège de Taiohae également, de nombreux défis structurels persistent : le CETAD nécessite des travaux urgents, notamment au niveau de la toiture et des fenêtres. Le manque de salles a conduit l’établissement à sacrifier une partie de l’internat, réduisant ainsi la capacité d’accueil. La chaleur est de plus en plus difficile à supporter, ce qui rend indispensable la climatisation dans toutes les salles de classe mais aussi dans tous les établissements scolaires de Māʹohi Nui (NDT, Polynésie française). La sécurité des élèves appelle aussi à l’installation d’une barrière afin de mieux contrôler les allées et venues.

Par ailleurs, un projet de construction d’un nouveau collège hors zone rouge avait été annoncé il y a plusieurs années. Le terrain a bien été identifié, mais l’acquisition reste bloquée, ce qui freine toute planification à long terme. Qu’en est-il aujourd’hui ? Ce projet est-il toujours d’actualité ?

Au-delà des problématiques liées aux infrastructures, nos établissements doivent aussi faire face à des phénomènes de société préoccupants, qui dégradent le climat scolaire :

– l’usage massif des vapos ;

– les incivilités et un sentiment de mal-être grandissant ;

– le matériel dégradé ;

– l’absence d’APE dans certaines îles.

Ces signaux doivent être entendus. Ils appellent à un renforcement des projets d’éducation au civisme et à la responsabilité, à déployer les actions de prévention efficaces en milieu scolaire, et à reconstruire un véritable lien entre l’école et les familles, autour d’un projet d’établissement partagé.

Mais il est tout aussi important de souligner ce qui va bien. Et ce qui va bien, c’est l’engagement remarquable des équipes pédagogiques, qui, malgré les nombreuses difficultés, mettent en place des projets ambitieux et continuent de porter leurs établissements avec détermination et conviction.

Au collège de Taiohae, j’aimerais saluer par exemple le projet de centre culturel porté par la cheffe d’établissement, qui a su mobiliser 320 élèves autour de la musique, de la danse et de la langue marquisienne, à travers l’organisation de journées et de soirées culturelles. L’objectif de participer au Heiva Taureʹa (NDT, Festival des jeunes) et d’organiser un Matavaʹa (NDT, Festival) scolaire témoigne de cette volonté d’ancrer le collège dans une identité forte et fédératrice. C’est une belle manière de renforcer la cohésion des élèves.

Le CETAD rayonne également et plusieurs sections se sont distinguées par leur victoire au concours « Show Devant 2024 », valorisant les compétences des élèves dans les domaines de la gastronomie, du tourisme, de la mer et des arts marquisiens.

À Rurutu, le collège s’illustre également régulièrement dans les concours scolaires et culturels. Les élèves ont remporté le premier prix du Heiva Taureʹa (NDT, Festival des jeunes) en orchestre ainsi que celui du concours de la Résistance et de la Déportation.

Par ailleurs, les élèves, les parents et les enseignants ont exprimé avec force leur souhait de voir la langue Rurutu enseignée au collège, et pas uniquement la langue tahitienne. Cette demande, déjà prise en compte dans le primaire, s’inscrit dans un enjeu de justice linguistique et de continuité culturelle, et pourrait, à notre sens, être concrétisée sous forme d’éveil ou d’option facultative, avec l’accompagnement de la DGEE.

Au collège de Mataura également, les projets pédagogiques sont bien présents, et les réussites méritent d’être saluées. Félicitations donc aux élèves finalistes du concours poétique Henri Hiro, à ceux qui ont participé au concours de la course de pirogues Eimeo. Félicitations également aux CETAD, aux élèves de la filière GEMM et félicitations aux élèves de la filière CPMH qui ont été dans les deux filières, lauréats du concours « Show Devant » de 2025. Ils ont tous représenté avec fierté leur île de Tubuai.

Ces réussites sont un levier fort pour renforcer la fierté des élèves, développer chez l’élève l’estime de soi et donc développer chez eux, leur implication dans leur scolarité. Ces réussites sont un levier, aussi, pour renforcer la cohésion des équipes éducatives.

Elles incarnent le dynamisme, la créativité et l’engagement profond de toute une communauté éducative, même lorsque les moyens font défaut. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de leur dévouement sans leur offrir les conditions dignes, nécessaires, pour réussir. Offrir à chaque élève un cadre d’apprentissage digne, sûr et motivant n’est pas un luxe : c’est un devoir, un devoir envers notre jeunesse, envers nos îles, et envers l’avenir de Māʹohi Nui (NDT, de la Polynésie française). Investir dans nos collèges, c’est investir dans l’avenir.

C’est pourquoi je souhaite soutenir et encourager le gouvernement à mettre en œuvre un Plan Marshall ambitieux, structuré et responsable. Et c’est dans cet esprit de responsabilité et d’engagement que je vous invite à voter en faveur de l’approbation de ces comptes financiers.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci.

D’autres interventions ?

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président.

Pour le compte financier de Rurutu, on constate qu’à la rentrée de 2022, nous avons 190 élèves — un effectif à peu près stable — qui ont fréquenté cet établissement en provenance des trois villages de l’île et de Rimatara. Durant cette même période, nous pouvons observer non seulement une réduction du personnel d’encadrement, mais aussi et surtout une chute importante, - 65 % des moyens financiers, sans que le rapport ne fournisse la moindre explication. Il n’en reste pas moins une situation financière très confortable, comme en témoigne le niveau du fonds de roulement qui présentait alors une autonomie en fonctionnement de 131 jours, sans parler des réserves en trésorerie.

Enfin, le taux d’obtention du DNB a atteint 81,6 % en 2022, en hausse de près de 5 %. Il est supérieur à la moyenne académique. Cette réussite scolaire résulte certainement des bonnes conditions d’apprentissage, à commencer par le raccordement à la fibre qui fonctionne correctement. Et par contre, sur le bâtiment en lui-même, il est vrai qu’il y a des dégradations qui sont effectuées par les élèves, qui est malheureux, et il y a des préconisations. Maintenant, il faudrait que le collège… Je pense qu’il faut compter sur l’expérience qu’ils ont.

Concernant Tubuai, qui est, malheureusement, comme le dit notre cher collègue, un peu catastrophique sur le plan du bâtiment, qui est très, très vieillissant, Nous attendons... Alors, la question a été posée, évidemment, qu’en est-il du plan Marshall ? Est-ce qu’on va le faire au niveau de Tubuai ? Bon, on espère, bien sûr, que ce sera fait. Et, en fait, nous voyons que, malgré cela, il y a quand même, avec le nouveau principal du collège, on voit qu’il y a du dynamisme, il y a une volonté, au contraire. Au niveau de l’enseignement, on voit qu’il y a quand même des gens qui connaissent bien leur métier.

Sur le plan de l’analyse financière, on voit que la DGEE, bien sûr, est consciente de l’entretien du bâtiment et nous voyons que les comptes financiers dévolus à Tubuai ont augmenté de 27 % entre 2021 et 2022 pour atteindre 62 640 713 F CFP, ce qui n’a pas empêché, bien sûr, l’établissement d’afficher un déficit tant en fonctionnement qu’en investissement. Quant au fonds de roulement, il demeure à un niveau relativement élevé, avec plus de 11 millions en caisse, soit une autonomie de 63 jours.

Pour le collège de Nuku Hiva, pareil, on voit au contraire que c’est un collège très dynamique, très soucieux des comptes financiers. Cela ne date pas de maintenant. Ils ont de la chance d’avoir un très bon gestionnaire qui s’occupe bien de ce collège qui est très vieux et franchement, cela mérite… Elle le dit bien dans son rapport, elle explique très bien ce qui se passe au niveau du collège de Taiohae.

Du point de vue purement financier, le fonds de roulement, comme la trésorerie, a atteint des niveaux tels en 2022, comme d’ailleurs en 2023, que l’établissement ne peut se permettre quelques écarts. C’est le cas à la clôture de l’exercice qui nous est soumis pour approbation avec un déficit de 2 873 471 francs en section d’investissement. Pour la partie fonctionnement, en revanche, le résultat excédentaire de près de 4 millions, et ce en dépit d’importantes sommes à recouvrer pour les factures de cantine. Fort heureusement, depuis, tout semble rentrer dans l’ordre avec un taux d’impayés qui a chuté de 31 à seulement 11 %.

Sur un plan pédagogique, retenons que les taux de réussite au DNB sont à un niveau élevé, plus de 92 % et 100 % pour les séries générales et professionnelles. Pourtant, les effectifs scolaires ne cessent de gonfler à chaque rentrée pour atteindre 319 élèves en 2022, dont 64 en section d’enseignement professionnel.

Il existe bien un projet de reconstruction du collège pour lequel un terrain a été identifié. Il ne reste plus qu’à l’acquérir pour un montant estimé à 600 millions F CFP. Aussi, quelle est la position du ministre sur la question ? En attendant, la direction affirme engager des travaux nécessaires de rénovation aux fins d’améliorer les conditions d’apprentissage. C’est le cas de la toiture du CETAD, pour laquelle une intervention était prévue durant ces grandes vacances scolaires.

Enfin, en réponse au président de notre commission sur les retards persistants, pour la transmission des comptes financiers d’établissements scolaires, rappelons-nous, en effet, que le ministre en personne s’en est ému au début du mandat. La DGEE pense revenir à un retour à la normale d’ici peu. Nous y veillerons, mes chers collègues.

Merci beaucoup.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M. Ronny Teriipaia : Merci, Mesdames les représentantes, pour ces observations issues de vos interventions. En tout cas, merci d’avoir relevé les points positifs des différents établissements. Je note, en tout cas, que la situation financière de ces trois établissements est plutôt positive dans l’ensemble. Et le point bloquant, évidemment, c’est la vétusté des établissements. Mais, vous savez, comme moi, que l’ensemble des établissements sont en pleine vétusté, et c’est la raison pour laquelle on a mis en place un plan Marshall pour essayer de répondre aux besoins des différents établissements.

C’est vrai que le dossier de Mataura est en retard et je n’arrête pas de rappeler au service de la DGEE de faire le travail qu’il faut. C’est une priorité du gouvernement et je sais que la sécurité est la priorité en tout cas dans tous les établissements. On fait d’énormes efforts et je n’arrête pas de rappeler à la DGEE de se pencher sur ce dossier. Mais, il faudrait aussi que vous sachiez qu’il y a parfois des dossiers qui interviennent en même temps que d’autres dossiers. C’était le cas du collège de Rangiroa, pour lequel on a dû envoyer des modulaires pour répondre aux urgences, aux besoins de la commune de Rangiroa par rapport à la demande du maire, puisqu’il avait fermé le collège. C’est la raison pour laquelle on est intervenu rapidement, mais en tout cas, on a bien reçu le message et la DGEE entendra aussi le message de ma part. On fait en tout cas le nécessaire pour cela.

S’agissant de la réussite des élèves au DNB, merci de le signaler. Cela veut dire que les équipes se mobilisent pour faire en sorte que tous nos élèves réussissent. C’est d’ailleurs l’objectif de tous les gouvernements et de tous les ministères de l’éducation, c’est-à-dire la réussite des élèves.

Pour Nuku Hiva, c’est vrai que l’on avait négocié dans le cadre du rachat du terrain pour la reconstruction du collège de Nuku Hiva, donc ce n’était pas possible. On a donc convenu avec le maire Benoit Kautai de construire le collège au-dessus du CETAD. Et ça y est, normalement, c’est en cours, et puis on prendra les dispositions qu’il faut. On s’est déjà convenus avec maire Kautai. Voilà.

Est-ce que j’ai répondu à toutes vos attentes, questions ? Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Monsieur le ministre, permettez-moi. Pensez-vous que le collège, si on le construit… C’est vraiment une urgence de le construire au-dessus, actuellement ?

M. Ronny Teriipaia : Ce n’est pas une question d’urgence, c’est une question de coût ! Cela coûte trop cher au Pays pour payer une telle somme : 600 millions. On a négocié avec la famille qui vendait le terrain pour voir s’ils ne voudraient pas revoir le prix à la baisse. Cela coûte énormément cher. La seule solution, c’est que l’on puisse construire au-dessus du CETAD, et on est parvenu à un accord avec le maire tout simplement. Voilà.

Le président : Plus de questions ? C’est bon ?

Nous passons à l’examen de la première… Pascale ? Ah, pardon. Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Excusez-moi. Une fois que le nouveau collège sera construit, que va devenir l’ancien collège ? Est-ce qu’on va le détruire ou… Je suppose qu’on va le détruire parce qu’il est en zone rouge.

M. Ronny Teriipaia : Exactement. Pour cela, il fallait peut-être penser avant à la construction. C’est exactement le même cas pour le collège lycée de Bora Bora qui est complètement au bord de la mer et c’est la raison pour laquelle il faut, à l’avenir, réfléchir à la construction de nos établissements scolaires qui se trouvent trop près du littoral, tout simplement. Merci.

Le président : Plus de question. D’accord.

Nous passons à l’examen de la première délibération relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Moerai-Rurutu et affectation de son résultat.

Article 1er

Le président : Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ?...

L’article 1er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Pas de discussion ?... Nous passons au vote de l’article 2. Qui est pour ?...

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. Pas de discussion ?... Même vote ?...

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Nous passons au vote de l’article 4. Qui est pour ?... À l’unanimité. Merci.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Pas de discussion ?...

L’article 5 est adopté à l’unanimité.

Article 6

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 6. Pas de discussion ?...

L’article 6 est adopté à l’unanimité.

L’ensemble de la première délibération est adopté. Merci bien.

Maintenant, nous passons au projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège Mataura-Tubuai et affectation de son résultat.

Article 1er

Le président : Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ?... À l’unanimité.

L’article 1er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Pas de discussion ?...

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. Pas de discussion ?...

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Pas de discussion ?...

L’article 4 est adopté à l’unanimité.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Pas de discussion ?...

L’article 5 est adopté à l’unanimité.

Article 6

Le président : Nous passons au vote de l’article 6. Pas de discussion ?...

L’article 6 est adopté à l’unanimité.

L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité. Merci bien.

Nous passons maintenant à la délibération n° 64-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taiohae-Nuku Hiva et affectation de son résultat.

Article 1er

Le président : Nous passons au vote de l’article 1er. Pas de discussion ?...

L’article 1er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Pas de discussion ?...

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. Pas de discussion ?...

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Pas de discussion ?...

L’article 4 est adopté à l’unanimité.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Pas de discussion ?...

L’article 5 est adopté à l’unanimité.

Article 6

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 6. Pas de discussion ?...

L’article 6 est adopté à l’unanimité.

L’ensemble de la troisième délibération est adopté à l’unanimité. Merci bien.