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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 554 DIRAJ/BRE du 6 octobre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 554 DiRAJ/BRE du 6 octobre 2025 constatant le nombre de conseillers municipaux à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de Polynésie française en 2026

Paru in extenso au JOPF n° 232 du 08/10/2025
texte n° 2/14, 5 pages

NOR : ETA25300834AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 666 DIRAJ/BRE du 11/10/2019 (texte abrogé)
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