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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 10173 MGT du 7 octobre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 14,22 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 32,540 est, côté mer et montagne, dans la commune associée de Haapiti sur l'île de Moorea, au profit de la SCI Varari 1 Paru in extenso au JOPF n° 233 du 09/10/2025 texte n° 8/27, 2 pages NOR : DEQ25513362AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
