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Arrêté n° 106 CM du 27 janvier 1992 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets. (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1992 à la page 744
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