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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1915 CM du 9 octobre 2025 portant nomination de Mme Sandra FORLINI en qualité de directrice des transports terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 234 du 10/10/2025
texte n° 13/41, 1 page

NOR : MGT25203023AC-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1363 CM du 30/07/2025 (texte abrogé et remplacé)
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