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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1921 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026

Paru in extenso au JOPF n° 235 du 13/10/2025
texte n° 4/44, 3 pages

NOR : DTT25202900AC-1

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