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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1955 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai - Tarodière cadastrée section IC n° 173 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Arorai TEINAURI

Paru in extenso au JOPF n° 237 du 14/10/2025
texte n° 8/43, 2 pages

NOR : DAF24202918AC-1

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