Arrêté n° 106 MARQ du 29/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1-06 MARQ du 29 mars 2006 portant attribution d'une subvention au titre de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels pour le service de secours au titre de la programmation 123, conditions de vie outre-mer, ministère de l'outre-mer, année 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1403 Télécharger : |