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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1940 CM du 10 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CAPL du 3 septembre 2025 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire

Paru in extenso au JOPF n° 237 du 14/10/2025
texte n° 5/43, 9 pages

NOR : APL25202749AC-1

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