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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1999 CM du 14 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 95 125 m² sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunu'e, commune de Bora Bora, au profit des SA Bora Bora Nui et Camba E

Paru in extenso au JOPF n° 237 du 14/10/2025
texte n° 42/43, 7 pages

NOR : DAF25201769AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1247 CM du 31/08/2000
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