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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 484 AEM du 27 août 2025 portant réglementation de la navigation, du stationnement et du mouillage dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de La Passion-Clipperton en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens

Paru in extenso au JOPF n° 239 du 16/10/2025
texte n° 3/28, 10 pages

NOR : ETA25300839AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 684 du 18/11/2019 (texte abrogé)
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