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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 162 SGAP/BRHP du 10 octobre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 162 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 241 du 20/10/2025
texte n° 2/40, 2 pages

NOR : ETA25300853AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 291 du 26/12/2022
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