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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 10557 MFL du 20 octobre 2025 portant affectation des parcelles de terre domaniale dénommées lais de rivière parcelle B et Paepaeroa lot 2 C (partie), cadastrées section AA n° 108 et n° 44, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de la direction des talents et de l'innovation et abrogation des arrêtés n° 9707 MPF du 4 octobre 2017 modifié portant affectation du lais de rivière cadastré commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, section AA n° 108, au profit de la direction de la santé et n° 2713 PR du 27 novembre 2024 portant affectation de la parcelle de terre dénommée Paepaeroa lot 2 C (partie), cadastrée section AA n° 44, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 244 du 22/10/2025
texte n° 23/28, 2 pages

NOR : DAF25511956AM-1

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