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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 40-25 du 22/07/2025

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Convention n° 40-25 du 22 juillet 2025 entre I'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la Polynésie française - Domaine agricole AB Haamene à Tahaa - Aménagement, réseau hydraulique et extension

Paru in extenso au JOPF n° 246 du 24/10/2025
texte n° 1/34, 3 pages
Informations
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 22/07/2025
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 700 000 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de I'État.

Convention de rattachement
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