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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2072 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026

Paru in extenso au JOPF n° 249 du 28/10/2025
texte n° 1/59, 3 pages

NOR : DTT25202923AC-1

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