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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2112 CM du 29 octobre 2025 portant fin de fonctions de Mme Yolande VERNAUDON en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires

Paru in extenso au JOPF n° 251 du 29/10/2025
texte n° 1/8, 1 page

NOR : PRE25203202AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 412 CM du 05/04/2017 (texte abrogé)
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