Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 262020 du 21 juillet 2020

Voir plus d’informations
ACTES MUNICIPAUX
Commune de Pirae - Délibération n° 26-2020 du 21 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres et les modalités d'organisation de l'élection

Paru in extenso au JOPF n° 257 du 05/11/2025
texte n° 9/10, 2 pages

NOR : PIR25301141DL

Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données