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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2132 CM du 30 octobre 2025 abrogeant les arrêtés n° 1191 CM du 27 octobre 1997 modifié, n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 modifié et n° 1040 CM du 17 mai 2018 et autorisant la résiliation des conventions en dates du 27 octobre 2017 et du 14 juin 2018 au profit de la SAS Lupesina Private Island

Paru in extenso au JOPF n° 254 du 03/11/2025
texte n° 1/26, 2 pages

NOR : DAF25202609AC-1

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