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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 11001 MGT du 3 novembre 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Catherine CHAP WING épse PARKER Paru in extenso au JOPF n° 257 du 05/11/2025 texte n° 5/10, 4 pages NOR : DEQ25514423AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
