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Arrêté n° 1064 CM du 30 juillet 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de huit lots du lotissement Vaiharo, tranche B, sis à Maeva, Huahine Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/1999 à la page 1786 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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