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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11093 MPR du 5 novembre 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 11093 MPR du 5 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2020 conclu entre la Polynésie française et Mme Herenui LEMAIRE, et abrogeant l'arrêté n° 13340 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Herenui LEMAIRE

Paru in extenso au JOPF n° 262 du 07/11/2025
texte n° 9/38, 2 pages

NOR : SDR25514824AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 13340 MED du 03/12/2019 (texte abrogé)
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