Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1064 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea (M. Tepua Li, n° exploitant 12)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1492
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 7638 MLD du 13/10/1998 (texte rapporté)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données