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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2168 CM du 6 novembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 24 et des constructions y édifiées, sises commune de Papeete, appartenant à la SCI Bruat Immobilier

Paru in extenso au JOPF n° 263 du 10/11/2025
texte n° 1/25, 2 pages

NOR : DAF25201836AC-1

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