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Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 11134 MEF du 7 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément du navire (Tapuae Manu IV), immatriculé PY 2866, appartenant à la commune de Moorea-Maiao au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 263 du 10/11/2025 texte n° 7/25, 2 pages NOR : DAE25514168AM-1
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