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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11141 MFL/DCA du 7 novembre 2025
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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 11141 MFL/DCA du 7 novembre 2025 portant délégation de signature de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 263 du 10/11/2025
texte n° 14/25, 5 pages

NOR : SAU25514533AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6424 MFL/DCA du 18/07/2025 (texte abrogé et remplacé)
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