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Arrêté n° 1065 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Gidéona Aiho, n° exploitant 189) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1492
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