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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2201 CM du 13 novembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2201 CM du 13 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2915 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation des études de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Manihi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 269 du 17/11/2025
texte n° 9/46, 2 pages

NOR : DDC25203331AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2915 CM du 29/12/2022
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