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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2393 PR du 13 novembre 2025

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Arrêté n° 2393 PR du 13 novembre 2025 complétant l'arrêté n° 967 PR du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2025

Paru in extenso au JOPF n° 268 du 14/11/2025
texte n° 14/40, 1 page

NOR : SDT25514016AP

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  • Modifiant : Arrêté n° 967 PR du 22/05/2025
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