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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Résolution n° 20252 R/APF du 13 novembre 2025

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Résolution n° 2025-2 R/APF du 13 novembre 2025 tendant à demander à l'État d'exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d'assurer la protection des cétacés

Paru in extenso au JOPF n° 269 du 17/11/2025
texte n° 7/46, 2 pages

NOR : APF25301199RE

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