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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2222 CM du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)

Paru in extenso au JOPF n° 271 du 18/11/2025
texte n° 1/46, 3 pages

NOR : DRM25203069AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1246 CM du 31/07/2024
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