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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2403 PR du 14 novembre 2025

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Présidence
Arrêté n° 2403 PR du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 59 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la direction de la construction et de l'aménagement et la délégation à l'habitat et à la ville

Paru in extenso au JOPF n° 271 du 18/11/2025
texte n° 24/46, 2 pages

NOR : DRH25515166AP-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 59 PR du 25/01/2022 (texte abrogé)
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