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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006

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Arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papeete, et des constructions y édifiées, composées des bâtiments A, B, C et D du bloc Amedet-Thirel dit "ancien fare Manihini", au profit du GIE Tahiti Tourisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3587

NOR : DAFd602196AC

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