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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1067 CM du 3 décembre 1993

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Arrêté n° 1067 CM du 3 décembre 1993 complétant l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité représentative de frais particuliers des agents des cabinets ministériels- Rectifié par arrêté n° 51 CM du 20 janvier 1994 ( JOPF 1994, p 231)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 16/12/1993 à la page 2144
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