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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2309 CM du 24 novembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2309 CM du 24 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-25 CA/EGAT du 1er octobre 2025 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2024 et affectation des résultats de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva

Paru in extenso au JOPF n° 277 du 26/11/2025
texte n° 1/42, 51 pages

NOR : EGA25203078DL-1

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