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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1067 DRCL du 23 décembre 1996

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Arrêté n° 1067 DRCL du 23 décembre 1996 portant désignation des représentants de l'Etat, membres du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/1997 à la page 59
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  • Abrogeant : Arrêté n° 483 DRCL du 23/05/1991 (texte abrogé)
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