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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11820 MEF/CDE du 26 novembre 2025

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 11820 MEF/CDE du 26 novembre 2025 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôleur des dépenses engagées du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi

Paru in extenso au JOPF n° 278 du 27/11/2025
texte n° 29/60, 2 pages

NOR : CDE25509881AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11535 MEF/CDE du 14/11/2024 (texte abrogé)
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