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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 11902 MFL du 27 novembre 2025 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, sections BO n° 9, n° 14 et AP n° 24, au profit de la direction de l'agriculture Paru in extenso au JOPF n° 279 du 28/11/2025 texte n° 27/35, 2 pages NOR : DAF25515150AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
