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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12224 MPR du 3 décembre 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 12224 MPR du 3 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de la SCA Teva Farms (M. Alain SANGUE)

Paru in extenso au JOPF n° 284 du 04/12/2025
texte n° 47/73, 2 pages

NOR : SDR25516152AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3995 VP du 19/04/2023 (texte abrogé)
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